Le télétravail est apparu initialement en 1950 avec Norbert WIENER, un architecte supervisant des constructions aux États-Unis depuis l’Europe. Le télétravail s’est ensuite développé grâce au fax et au téléphone dans les années 70. Puis en 1990, le développement des technologies a permis d’introduire ce nouveau fonctionnement comme une nouvelle méthode de travail.

Le cadre règlementaire du Télé-travail 

C’est seulement en 2002 qu’un accord a été mis en place. L’accord cadre européen signé par les partenaires sociaux n’est en aucun cas contraignant, ce qui permet à chaque pays d’adapter ses lois ou réglementations ou non. Cet accord englobe cependant quelques principes : 

• Le caractère volontaire du télétravail
• Les conditions d’emploi des télétravailleurs
• La protection des données
• Le domaine de la vie privée
• Les équipements nécessaires pour l’exercice du télétravail
• Les conditions requises en matière de santé au travail
• L’organisation du temps de travail
• La formation des télétravailleurs
• Les droits collectifs des télétravailleurs 

(Lien de l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:c10131&from=FR )

Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont également intégré définitivement le télétravail comme une méthode de travail et donné au salarié y ayant recourt, un statut et des droits. Ces ordonnances permettent d’encadré le télétravail par le Code du Travail, en précisant sa mise en place, les droits de l’employeur et de l’employé, ainsi que les équipements mis à disposition. 

Selon l’article L.1222-9 du Code du travail : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication »

Les différents types de télétravail : 

• A domicile

• En co-working: Les bureaux de co-working permettent aux personnes de différentes entreprises d’avoir un espace de travail. Il s’agit le plus souvent d’indépendants. Ce mode de travail permet d’échanger, de communiquer et de partager des informations. 

• Les télécentres : Il s’agit d’espaces de co-working regroupant des personnes d’une même entreprise, leur permettant d’avoir accès à certains outils et moyens de communication. 

Avantages pour les entreprises et les salariés : 

• Attraction de nouveaux collaborateurs
• Économie sur la surface immobilière (30 % en moyenne)
• Gain de temps
• Écologique
• Diminue la fatigue 
• Diminue le stress 
• Réduction de l’absentéisme et des retards
• Gain d’autonomie, de responsabilités
• Horaires plus souples
• Augmentation de la motivation 
• … 

Inconvénients pour les entreprises et les salariés :

• Isolement
• Manque de communication
• Difficulté à séparer vie privée et vie professionnelle
• Manque de motivation
• Perte d’attention 
• Augmentation des frais personnels 
• Risques psychosociaux
• …

Le Rôle du CSE dans la mise en place du Télétravail 

Comme précisé dans l’article L.2312-8 du CT, lorsque l’entreprise souhaite mettre en place le télétravail, l’employeur doit consulter les membres du CSE. 

Néanmoins, l’article 1222-11 du CT spécifie qu’en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (ex : pandémie), le télétravail peut être imposé afin de garantir la continuité de l’activité et la protection des différents salariés. Dans ce cas, la consultation du CSE n’est pas obligatoire. 

Un accord d’entreprise ou un accord individuel avec le salarié peut être mis en place par l’entreprise. Cependant, pour ces deux accords, il n’est pas prévu de consultation avec le CSE. D’autre part, une charte peut être établie et est utilisable uniquement si cette dernière a pu être consulté par le CSE auparavant. 

Le CSE doit être consulté, sur le thème du télétravail, lors de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques et lors de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE afin de déterminer l’impact sur le travail et les conditions de travail des salariés. 

La Charte de télétravail 

Selon le secteur d’activité, le taux de télétravailleurs varie. Concernant les secteurs tel que la banque, l’informatique ou l’édition, on s’approche des 40 % cependant dans le secteur de l’industrie, on s’approche des 11 %. 

Ce mode de travail a connu un réel essor cette dernière année en raison de la crise sanitaire. 

De ce fait, il est assez important d’être au point sur ce sujet et de connaitre la règlementation afin de pouvoir guider et renseigner au mieux les salariés qui peuvent en bénéficier. 

La charte de télétravail permet d’encadrer ce mode de travail en précisant les différentes conditions de mise en œuvre pour le salarié. 

Ce document doit comprendre : Les conditions d’accès au télétravail, la durée, les jours et les horaires de travail prévues, le matériel mis à disposition, le lieu, la confidentialité, définir les règles de santé et sécurité, les droits du salarié. Il est également possible de préciser que ce document a été soumis à validation par le CSE.