Programme

Partie théorique

• Définition des activités sociales et culturelles
• Identification des ressources possibles
• Mise en place d'une politique ASC pertinente
  • Savoir tenir compte des caractéristiques des salariés
  • Mener des enquêtes pour connaître les souhaits des équipes
• Identification des règles d'assujetissement des activités aux cotisation de sécurité sociale (URSSAF)
• Etablissement d'un budget annuel de ressources et de dépenses
  • Savoir budgéter une nouvelle activité
  • Modalités de décisions sur les ASC
• Maîtrise des règles de transfert entre les comptes "fonctionnement" et "ASC"

Partie pratique

• Calculs d'assujettissement URSSAF
  • Cumuls d'activités exonérées, partiellement exonérées et assujetties
• Mise en place d'un budget annuel d'activités sociales et culturelles
• Utilisation des outils de gestion des ASC
• Mise en place de documents de rendus de comptes pour le CSE et pour les salariés