Programme
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Obligation pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
- Obligation pour le CSE
La notion de harcèlement sexuel
- Qu'est-ce que le harcèlement ?
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
La mission du référent harcèlement sexuel
- La mission du référent désigné par l'employeur
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
Les principales actions possibles
- Les actions de prévention : information et formation du personnel
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
- Formaliser un plan d'actions annuel