Programme

Généralités

• La mise en place du bureau du CSE
• Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
• Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE

Principes concernant les activités sociales et culturelles

• Les différentes ressources possibles
• Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
• Les assujetissements et exonérations de l'URSSAF
• La tenue de comptes bancaires

La gestion des opérations courantes

• L'origine des opérations : le vote du comité
• Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
• La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
• L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
• L'archivage des opérations et informations

Les relations avec l'URSSAF

• Les règles d'assujetissement et d'exonération
• Le fonctionnement du paiement des cotisations

Le budget de fonctionnement

• Les possibilités de transfert vers le budget des activités sociales et culturelles
• Les dépenses autorisées

La tenue et la présentation des comptes

• Les informations à transmettre aux membres du comité
• Les informations à transmettre aux salariés
• La fréquence de présentation des comptes
• Les méthodes d'établissement de comptes lisibles

Synthèse