Cette formation s'adresse aux représentants du personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Elle est plus complète que la formation SSCT obligatoire d'une journée car elle présente également les missions de réclamation et d'assistance des salariés.
Programme
Introduction sur le comité social et économique
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Différences par rapport aux anciennes instances
Les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- La communication avec l'inspection du travail
- Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
- L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents
Les moyens à la disposition des délégués
- L'affichage
- Les autres moyens de communication
- Le mandat des délégués
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
- Les instances compétentes en cas de litige
- La protection spéciale des représentants du personnel
Les réunions du Comité Social et Economique
- La préparation des réunions CSE
- Le déroulement des réunions CSE
- Le compte rendu des réunions CSE
Quizz
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Contrôle de connaissances
Exercices
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Rédaction de réclamations