Cette formation traite uniquement des missions économiques et professionnelles du CSE ainsi que de la gestion des ASC (activités sociales et culturelles). Elle est donc particulièrement pertinente en complément de la formation réglementaire SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Programme
1. Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le double positionnement de l'employeur
- Les domaines d'information
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
- Les 3 consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
2. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC