Cette formation d'une journée est consacrée à la construction d'un règlement intérieur de CSE. Il s'agit donc plus d'un atelier de travail que d'un cours magistral.
Programme
Le cadre légal du règlement intérieur
- Le caractère obligatoire du règlement intérieur
- Les clauses possibles et impossibles du R.I.
La construction de la partie obligatoire du règlement intérieur
- Les modalités de vote (résolutions et autres décisions)
- Les modalités d'affichage et de diffusion des PV
- Les modalités de fonctionnement de la commission SSCT
- Les modalités de fonctionnement de la commission des marchés
- Les modalités d'arrêté des comptes du CSE
- Le rapport de gestion et d'activité
La construction de la partie facultative du règlement intérieur
- Les modalités de convocation
- Les modalités de la suppléance
- L'exercice du droit de circulation
- La fréquence des permanences
- L'organisation des réunions d'information