Programme

1. Le cadre de la négociation

• La base légale
• Les participants à la négociation
• Les champs ouverts à la négociation
• Les limites de la négociation
• Le déroulement de la négociation

2. Le contenu d'un accord collectif

• Les clauses obligatoires
• La rédaction

3. La mise en œuvre d'un accord d'entreprise

• Les conditions de validité
• Les conséquences sur les contrats de travail
• Les commissions de suivi
• Les avenants
• Les conditions de dénonciation d'un accord

4. Les négociations obligatoires

• La négociation annuelle obligatoire (NAO)
• La négociation triennalle

5. Les accords spécifiques

• L'accord de préservation de l'emploi
• Le plan de sauvegarde de l'emploi

6. Les accords atypiques

• Le protocole d'accord préélectoral
• L'épargne salariale
• Les autres accords atypiques