Programme
Les différents cas disciplinaires dans l'entreprise
- Le recadrage ou entretien informel
- Les sanctions simples
- Les procédures de licenciement
Les droits du salarié impliqué dans une procédure disciplinaire
- Le délai pour préparer sa défense
- La possibilité de se faire assister par un défenseur
La mission du représentant du personnel dans le cadre d'une procédure disciplinaire
- La rencontre avec le salarié concerné
- L'étude de la situation problématique
- La rencontre préparatoire avec l'employeur
- La préparation de la "plaidoirie"
- L'assistance du salarié lors de l'entretien
- La rédaction d'un compte-rendu
Etude de cas