Il existe trois grands postes du budget de fonctionnement qui sont la formation, l’information et l’expertise. Dans les grands comités on peut y ajouter les frais de personnel administratif.

Au niveau de l’engagement des dépenses, il n’y a pas de règles particulières, le comité décide donc librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de la subvention. De plus, lutilisation des sommes versées par l’employeur au comité relève de la seule décision du comité, à laquelle le président n’est pas appelé à prendre part. Cependant, le président reçoit le compte annuel de l’utilisation des fonds.

La liberté d’affectation des ressources est soumise à deux obligations : 

• La subvention ne peut-être utilisée que dans le cadre de la mission légale du comité
• La subvention ne peut pas être utilisée pour des activités sociales et culturelles du comité

La subvention de fonctionnement doit permettre d’assurer le fonctionnement du comité dans ses attributions économiques, professionnelles et en matière de santé au travail. Seulement 10% des subventions non utilisées peuvent être transférés chaque année au budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Au niveau des dépenses relevant du budget de fonctionnement, le comité peut payer sur son budget de 0.2% : 

• Les frais de fonctionnement du CSE et du comité de groupe
• Les fournitures de bureau (nécessaires aux activités économiques)
• Les dépenses téléphoniques
• Les salaires du personnel administratif
• Les salaires afférents au travail de comptabilité
• Toute autre dépense administrative étrangère aux activité sociales et culturelles, mais conforme à l’objet du CSE

Le comité peut également payer diverses éléments comme :

• Les honoraires d’experts libres
• Compenser les pertes de salaires d’un élu
• Les frais de déplacement des membres du CSE
• La documentation technique du CSE
• Acheter une action de l’entreprise pour participer aux AG
• Des formations, ainsi que le transport et l’hébergement pour participer à celles-ci
• Des frais de presse (impressions, papier, journaux, etc)

Le budget de fonctionnement de 0.2% ne peut par contre pas servir à des dépenses sur : `

• Des activités sociales et culturelles 
• Des cadeaux ou des secours aux salariés, aux représentants ou aux bénévoles
• Des frais de stage, de formation sociale ou syndicale
• Des aides au fonctionnement d'un autre CSE
• Un don à l’employeur
• Des formations professionnelles destinées aux salariés de l’entreprise

Des sanctions correctionnelles pour abus de confiance peuvent avoir lieu pour des élus qui n’utilisent pas la subvention de fonctionnement correctement, mais seul le comité - et non l'employeur - peut entamer des actions contre des élus fautifs.