Le CSE fusionnant les attributions du CE et du CHSCT, l'ordonnance du 22 septembre 2017 a repris les formations propres à ces instances en les aménageant largement, c'est-à-dire : la formation économique pour les titulaires du CSE et la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé et de sécurité pour les membres du CSE.
Même si les dispositions générales relatives aux formations figurent dans une partie du code du travail commune aux entreprises de plus et de moins de 50 salariés, le droit à formation aussi bien économique qu'en matière de santé et sécurité apparaît dans les dispositions particulières des entreprises de 50 salariés et plus. On peut en déduire que les membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés n'y ont pas droit. Les délégués du personnel n'y avaient pas droit non plus.
Même si ils n’ont pas le même objet, le temps consacré aux formations des membres du CSE ( formation économique et formation santé et sécurité) est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (article L. 2315-16 du code du travail)
Enfin, les formations économiques et santé et sécurité sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

La formation économique des titulaires du CSE

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique.
D'après l'administration, le contenu de la formation économique des membres du CE (transposable aux membres du CSE ) devrait notamment intégrer pour l'essentiel les éléments suivants : les différentes formes juridiques de l'entreprise : sociétés anonymes à conseil d'administration ou à directoire, sociétés à responsabilité limitée, sociétés civiles, etc. ; les mécanismes de restructurations : fusion, scission, prise de participation, etc ou encore les mécanismes de base de la comptabilité : bilan, compte de résultat, etc.
Il est à noter qu'un titulaire qui n'a pas encore bénéficié du stage de formation économique peut y prétendre, même à l'occasion d'un nouveau mandat ( Cass. soc., 5 mai 1993, n° 89-41.681). Le stage de formation économique des titulaires du CSE est d'une durée maximale de 5 jours. Enfin, le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

La formation santé et sécurité des membres du CSE

Cette formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans des conditions déterminées par les articles R. 2315-9 et suivants
La loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018 a rétabli le bénéfice de la formation santé et sécurité pour tous les membres du CSE . L'ancienne rédaction de l'article L. 2315-18 laissait à penser que ce ne serait qu'en l'absence de CSSCT que les membres du CSE seraient alors tous susceptibles d'être formés.
Les modalités de cette formation sont quasi inchangées par rapports à celle des membres du CHSCT, notamment sur la durée minimale et son financement : 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Le financement de la formation santé et sécurité est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par les articles R. 2315-20 et suivants. S’agissant des frais de déplacement, restauration et ou hébergement, le barème reste identique à celui des anciens CHSCT

Se former mais pas avec n’importe qui…

Les formations économiques et santé et sécurité sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par l'article R. 2315-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 (centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national et instituts spécialisés, dont la liste figure dans l'étude «Congé de formation économique, sociale et syndicale»).
La liste des organismes de formation est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.