L’élection du secrétaire se déroule dès la première réunion du CSE avec la participation des élus titulaires, qui sont les seuls votants. Cette élection ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le secrétaire a pour rôle :
- D’animer le CSE
- D’être le principal interlocuteur de l’employeur au nom des élus du comité, hors séance
- D’établir les ordres du jour des séances, conjointement avec l'employeur
- D’établir les procès-verbaux et d'en assurer la diffusion
- D’administrer les affaires courants
- De rendre régulièrement compte de son activité au CSE
Même si le Code du Travail ne le prévoit pas, le secrétaire se charge également souvent de la rédaction des réclamations à l'employeur.
Selon certains accords collectifs et usages, un crédit d’heures supplémentaires peut être accordé au secrétaire en plus de ses heures mensuelles.
Lors de l’absence du secrétaire lors d’une réunion :
- Il est remplacé par son suppléant - comme membre titulaire
- Son suppléant participe au vote afin de désigner un nouveau secrétaire, même à titre provisoire
En effet, le "relais" au secrétaire adjoint n'est pas automatique, même si le règlement intérieur peut le prévoir.
Lorsqu’un secrétaire du CSE démissionne et qu’aucun élu titulaire n’est candidat :
- Les élus peuvent démissionner pour provoquer des élections partielles, afin que parmi les nouveaux candidats susceptibles d’être élus, figure une personne souhaitant devenir secrétaire
- Ou le CSE peut rester sans secrétaire, en élisant à chaque réunion un secrétaire de séance
Pour bien maîtriser chacun de ces aspects, nous vous proposons une formation d'une journée : https://www.expert-cse.fr/entreprise-de-50-salaries-et/formation-secretaire-du-cse